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Contenu soumis

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Résiliation de l'accord

Les termes de cet accord continueront à s'appliquer à perpétuité jusqu'à ce qu'ils soient résiliés par l'une ou l'autre des parties sans préavis à tout moment pour quelque raison que ce soit. La résiliation du présent contrat n’affectera pas les conditions qui resteront en vigueur à perpétuité.

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